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Arrêté Royal
publié le 17 mai 2021

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 avril 2021 Monsieur Tom VERMEERSCH, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er octobre 2020. Un recours en annulation de l'acte pr

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2021202362
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17/05/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 avril 2021 Monsieur Tom VERMEERSCH, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1er octobre 2020.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

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