publié le 02 avril 2021
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Nathalie MORTELE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A4 au titre de conseillère général, à partir du 1 er février 2021. Un recours en annulation de
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 02/04/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Nathalie MORTELE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A4 au titre de conseillère général, à partir du 1er février 2021.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.