publié le 25 mars 2021
Comité d'audit de l'Administration fédérale Prolongation du mandat d'un membre Par arrêté royal du 17 mars 2021, qui entre en vigueur le même jour, le mandat de M. Van Minnebruggen Werner est prolongé comme membre du Comité d'audit de l'Admin Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2021201430
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- 25/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Comité d'audit de l'Administration fédérale Prolongation du mandat d'un membre Par arrêté royal du 17 mars 2021, qui entre en vigueur le même jour, le mandat de M. Van Minnebruggen Werner est prolongé comme membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale, appartenant au rôle linguistique néerlandais, pour une période de six ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.