Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 février 2021

Démission d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national de Sécurité sociale et près du Comité de gestion de la sécurité sociale Par arrêté royal 28 janvier 2021, qui produit ses effets le 19 novembre 2020, démission de son mandat d

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale
numac
2021200519
pub.
05/02/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Démission d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national de Sécurité sociale et près du Comité de gestion de la sécurité sociale Par arrêté royal 28 janvier 2021, qui produit ses effets le 19 novembre 2020, démission de son mandat de Commissaire du Gouvernement près de l'Office national de sécurité sociale et près du Comité de gestion de la sécurité sociale, est accordée à Mme Maruja Van Baelen.

^