publié le 24 janvier 2022
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lobbes-Bonniers. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 17 octobre 2021, la place de desservant Cet arrêté produit ses effets au 17 août 2021.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021043334
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- 24/01/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lobbes-Bonniers. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 17 octobre 2021, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur, à Lobbes-Bonniers, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie Saint-Ursmer, à Lobbes.
Cet arrêté produit ses effets au 17 août 2021.