publié le 24 janvier 2022
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Gand-Nord. - Transfert d'une place de pasteur Par arrêté royal du 12 septembre 2021, un traitement à charge du Trésor public attaché à Cet arrêté produit ses effets au 1 er février 2021.
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- service public federal justice
- numac
- 2021043333
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- 24/01/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Gand-Nord. - Transfert d'une place de pasteur Par arrêté royal du 12 septembre 2021, un traitement à charge du Trésor public attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante à Grammont est transféré à une place de pasteur à la paroisse protestante évangélique à Gand-Nord.
Cet arrêté produit ses effets au 1er février 2021.