publié le 22 octobre 2021
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 mars 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2021 à Monsieur Thierry GILSON, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A 1 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2021042881
- pub.
- 22/10/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 mars 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2021 à Monsieur Thierry GILSON, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A 1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.