publié le 29 juin 2021
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Florence PRUDHOMME DEFRANCE, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Finances, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le ti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021042335
- pub.
- 29/06/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Florence PRUDHOMME DEFRANCE, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Finances, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Intérieur, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 4 janvier 2021.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.