publié le 08 juin 2021
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 25 mai 2021, Monsieur David DEBOOSERIE agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Finances est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A3 avec le titre de consei Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021041986
- pub.
- 08/06/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 25 mai 2021, Monsieur David DEBOOSERIE agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Finances est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 février 2021.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.