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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2021, la désignation de M. Dernicourt E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, au mandat de procureur général près cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 juin 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).