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Arrêté Royal
publié le 21 mai 2021

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mai 2021, - Mme Mathys D., juge au tribunal de première instance de Louvain, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 28 février 2021 au soir. - Mme Anciaux Henry de Faveaux F., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désignée aux fonctions(...)

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21/05/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mai 2021, - Mme Mathys D., juge au tribunal de première instance de Louvain, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 28 février 2021 au soir. - Mme Anciaux Henry de Faveaux F., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désignée aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2021. - sont désignés aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2021 : o M. Anciaux O.; o Mme Coupat S.; o Mme Serck F.; o M. Tock J.-F., juges à ce tribunal. - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2021 : o Mme Anthonissen C.; o Mme Duquesne Watelet de la Vinelle A.; o Mme Hostier F.; o Mme Mathieu C.; o Mme Tieleman N., juges à ce tribunal. - M. Baudoux Ph., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2021. - Mme Brocal C., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cous le 1er mai 2021. - la désignation de Mme Delmiche F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisée en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cour le 1er juin 2021. - sont renouvelées, pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2021, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, de : o Mme Dedrie L.; o Mme Hoornaert V., juges à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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