Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à bi - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 322, est fixé au 6 juin 2021 ; - de paieme(...)

source: service public federal interieur

numac: 2021041464

pub.: 04/06/2021

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets, il est communiqué que pour la loterie à billets « 21 », le dernier jour : - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 322, est fixé au 6 juin 2021 ; - de paiement des lots échus aux billets gagnants du numéro de jeu précité est fixé au 6 juin 2022.

Titre du document concerné:	Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à bi - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 322, est fixé au 6 juin 2021 ; - de paieme(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2021041464.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?