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Arrêté Royal
publié le 06 avril 2021

Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 11 mars 2021, monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à exercer pendant l'année académique 2020-2021, le mandat d'assistant de pratique à temps partiel 2° à exercer durant l'année académique 2020-2021 le mandat de chargé de cours à la Provinciale Aca(...)

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conseil d'etat
numac
2021041124
pub.
06/04/2021
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CONSEIL D'ETAT


Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 11 mars 2021, monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à exercer pendant l'année académique 2020-2021, le mandat d'assistant de pratique à temps partiel (10%) au département de Droit européen, public et international de la faculté de Droit et de Criminologie de l'Université de Gand, et 2° à exercer durant l'année académique 2020-2021 le mandat de chargé de cours à la Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lokale Overheden (PAULO) de la province de Flandre orientale pour le cours dénommé "Juridische onderbouw en besluitvorming", donné dans le cadre de la formation "Lokale besturen in beweging : een basisgids voor organisatiemedewerkers", sous réserve d'une décision finale et formelle de nomination.

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