SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 16 août 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vermeulen L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Menin.

Il est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 août 2020, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Smedt W. de ses fonctions de notaire à la résidence de Wommelgem.

Il est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 26 avril 2021, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Defrancq S. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Asse.

Il est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 août 2020 et du 29 septembre 2020,entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Himpe E de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ypres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 mars 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Jansen E., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Wommelgem, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Wommelgem. - Mme Di Gesualdo V., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Asse. - Mme Himpe A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence d'Ypres, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Ypres. - M. Vermeulen N., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence de Menin, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Menin.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2021, - il est mis fin à la désignation de Mme Hendrikx S. en tant que membre suppléant du comité d'avis des candidat-notaires pour la province du Limbourg. - Mme Sauwens E. est désignée en tant que membre suppléant pour une durée d'un an à partir du 19 février 2021 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg.

Par arrêtés ministérielles du 19 mars 2021, - produisant ses effets depuis le 31 décembre 2020, il est mis fin à l' affectation de M. Degomme Ph. en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).

M. Degomme Ph. reprend la qualité de candidat-notaire. - produisant ses effets depuis le 1er janvier 2021, la demande d'association de M. Van Haverbeke P., notaire à la résidence de Jette, et de Mme Grietens M., candidat-notaire, pour former l'association "VAN HAVERBEKE &GRIETENS", à la résidence de Jette, est approuvée.

Mme. Grietens M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Jette. - la demande d'association de M. Indekeu B., notaire à la résidence de Léau, et de M. Indekeu N., candidat-notaire, pour former l'association "Notarissen Bernard & Nicolas INDEKEU", à la résidence de Léau, est approuvée.

M. Indekeu N. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Léau.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Indekeu N. comme notaire associé à la résidence de Léau. - la demande d'association de Mme Degroote L. et de M. Raes B., notaires à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton), et des Mmes Debel R. et Verbauwhede D., candidats-notaires, pour former l'association ALTUS NOTARISSEN", à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mmes Debel R. et Verbauwhede D. sont affectées en qualité de notaire associé à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Debel R. et de Mme Verbauwhede D. comme notaire associée à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).