publié le 13 avril 2021
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 14 mars 2021, M. Peter DEVLIEGHERE, agent de l'Etat dans la classe A2 au SPF Santé Publique, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Service pub Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2021041014
- pub.
- 13/04/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 14 mars 2021, M. Peter DEVLIEGHERE, agent de l'Etat dans la classe A2 au SPF Santé Publique, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 février 2021.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.