SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 17 février 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Panneels L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meert H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Nicolas.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 mars 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lembourg M.-F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Boussu.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 juillet 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Daubit B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Spruyt E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 juillet 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M., Willekens Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beersel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 27 janvier 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Helsen F., maitre en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du premier canton). - Mme De Smedt J., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Woluwé-Saint-Pierre, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Woluwé-Saint-Pierre. - M. De Kegel I., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Beersel, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Beersel. - Mme D'hoore A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Saint-Nicolas, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Saint-Nicolas. - Mme Péduzy M., maître en droit, notaire associée à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Liège (territoire du deuxième canton). - Mme Dirosa J., maitre en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Boussu.

Par arrêtés ministérielles du 27 janvier 2021, - il est mis fin le 31 décembre 2020 au soir à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon, de Mme De Riemaecker S., en qualité de membre effectif.

Sont désignées à partir du 1er janvier 2021 pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon en tant que : o membre effectif : Mme Donner Y. ; o membre suppléant : Mme Candaele D. - il est mis fin le 15 septembre 2020 au soir à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège, de M. Mozin R., en qualité de membre effectif.

Sont désignés, à partir du 13 janvier 2021 pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège en tant que : o membre effectif : Mme Godin A., o membre suppléant : M. Notarrigo G. Par arrêtés ministériels du 29 janvier 2021, - la demande d'association de M. Peêrs J.-L., notaire à la résidence de Vilvorde, et de M. Vandenbosch W., candidat-notaire, pour former l'association « Peêrs & Vandenbosch » à la résidence de Vilvorde, est approuvée.

M. Vandenbosch W. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Vilvorde.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Vandenbosch W., comme notaire associé à la résidence de Vilvorde - la demande d'extension de l'association "GHYS & DE BRAUWERE" à la résidence de Kluisbergen de M. Ghys F. et Mme De Brauwere I., notaires à la résidence de Kluisbergen, avec Mme de Grave A.-C., candidat-notaire, pour former l'association "GHYS, DE BRAUWERE & DE GRAVE", à la résidence de Kluisbergen, est approuvée.

Mme de Grave A.-C. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Kluisbergen.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme de Grave A.-C., comme notaire associée à la résidence de Kluisbergen. - la demande d'association de Mme Labeye Ch., notaire à la résidence de Flémalle et de Mme Lallemend O., candidat-notaire, pour former l'association « Charlotte LABEYE et Ophélie LALLEMEND », à la résidence de Flémalle, est approuvée.

Mme Lallemend O. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Flémalle.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Lallemend O., comme notaire associée à la résidence de Flémalle.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).