SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 janvier 2021, - Mme Lanssens Ch., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désignée à titre définitif à la fonction d'avocat général près cette cour, à la date du 10 février 2021. - Mme Cornet d'Elzius de Peissant (Comtesse) R., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est désignée à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 30 janvier 2021. - la nomination de Mme Leleu A., à la fonction d'assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 10 janvier 2021.

Par arrêtés royaux du 28 janvier 2021, - entrant en vigueur le 31 janvier 2021 au soir, M. Marique E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat. - entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Clercq D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Gand, division de Termonde.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ces fonctions. - produisant ses effets le 31 octobre 2020 au soir, est acceptée, la démission de M. Lekeux J ., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police du Brabant Wallon.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, est acceptée, la démission de M. Vossen Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Liège, division de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 décembre 2020 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Van Casteren Ch., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot. - produisant ses effets le 1er janvier 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lange D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, est acceptée, la démission de M. Vanbellingen J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Lenelle P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Vanaudenhoven J., premier substitut du procureur de Roi près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans produisant ses effets depuis le 1er octobre 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).