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Arrêté Royal
publié le 11 février 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 2021, entrant en vigueur le 31 mai 2021 au soir, Mme Van Kerckhove C., greffier-chef de service au tribunal de l'entreprise de Gand, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admi Par arrêtés royaux du 17 janvier 2021, sont nommées dans le grade de greffier au tribunal du travai(...)

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11/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 2021, entrant en vigueur le 31 mai 2021 au soir, Mme Van Kerckhove C., greffier-chef de service au tribunal de l'entreprise de Gand, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 janvier 2021, sont nommées dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège : - Mme Jeugmans S., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège ; - Mme Lecharlier J., assistant au greffe de ce tribunal, division Dinant ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 20 janvier 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Elajmi A.;

Le présent arrêté produit ses effets le 20 janvier 2021.

Par arrêté ministériel du 27 janvier 2021, M. Claikens G., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du Brabant wallon ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédur17e" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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