SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Verbiest V.;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 août 2020 ;

Par arrêté royal du 14 janvier 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme de Groot I.;

Le présent arrêté produit ses effets le 5 novembre 2020 ;

Par arrêté royal du 14 janvier 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, Mme Tchekouteff E.;

Le présent arrêté produit ses effets le 18 novembre 2020 ;

Par arrêté royal du 14 janvier 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Van Den Heuvel S.;

Le présent arrêté produit ses effets le 27 août 2020 ;

Par arrêté royal du 14 janvier 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, Mme Pappens L, arrondissement judiciaire Flandre orientale.;

Le présent arrêté produit ses effets le 20 août 2020 ;

Par arrêté royal du 14 janvier 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, Mme Pollaris E.;

Le présent arrêté produit ses effets le 29 octobre 2020 ;

Par arrêté royal du 14 janvier 2021, est nommé à titre définitif dans le grade d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, M. Braet W.;

Le présent arrêté produit ses effets le 29 novembre 2020 ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).