publié le 02 février 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 janvier 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2020 à Monsieur Claude SORGELOOS, agent de l'Etat à la Bibliothèque royale de Belgique dans Monsieur Claude SORGELOOS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2021040113
- pub.
- 02/02/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 janvier 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2020 à Monsieur Claude SORGELOOS, agent de l'Etat à la Bibliothèque royale de Belgique dans la classe SW3 avec le titre de chef de travaux principal.
Monsieur Claude SORGELOOS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de chef de travaux principal.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES .