publié le 05 février 2021
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 3 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 janvier 2021 à Monsieur Luc André, agent de l'Etat dans la classe SW4 avec le titre de Maître de recherches au Musée royal Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2021040083
- pub.
- 05/02/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 3 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 janvier 2021 à Monsieur Luc André, agent de l'Etat dans la classe SW4 avec le titre de Maître de recherches au Musée royal de l'Afrique centrale.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.