publié le 24 janvier 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2021 à Monsieur Eric MEURISSE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021034318
- pub.
- 24/01/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2021 à Monsieur Eric MEURISSE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie dans la classe A5 avec le titre de conseiller-général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.