publié le 30 septembre 2021
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 août 2021, Monsieur Jean-Michel TUBETTI est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police DES ARCHES.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021033257
- pub.
- 30/09/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 août 2021, Monsieur Jean-Michel TUBETTI est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police DES ARCHES.