SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 2021, produisant ses effets depuis le 31 août 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Meul A. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 septembre 2021, - entrant en vigueur le 30 septembre 2021 au soir, M. Plas D., président de chambre à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de premier président de la cour du travail de Mons. - produisant ses effets depuis le 28 février 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Vanneste J. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waregem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la nomination de M. Hubaux P. à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion social pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 15 septembre 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).