SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 août 2021, - Mme Nackaerts F., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, à la date du 31 août 2021 au soir. - produisant ses effets le 31 juillet 2021 au soir, M. t'Serstevens J.-B., juge au tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Cauwenbergh J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vargauwen E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets depuis le 30 juin 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. van De Keere D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eeklo. - produisant ses effets depuis le 31 mai 2021 au soir, est acceptée la démission honorable de M. Coucke L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Decaluwe L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin. - entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanstaen J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin. - sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers : o Mme De Beuckelaer N., licenciée en droit, avocat ; o M. Van Hemelryck D., licencié en droit, avocat ; o Mme Vanden Eede A., master en droit, avocat. - Mme Rutten I., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance du Limbourg. - M. Laes D., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Becker A., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Liège. - M. Taeke G., titulaire d'un, master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut. - Mme Possemiers H., licenciée en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers. - sont nommés juge suppléant au tribunal de l'entreprise d'Anvers : o Mme Glorieus I., licenciée en droit, avocat ; o Mme Lemense N., licenciée en droit, avocat. - M. Vanhomwegen J., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. - M. Debruyn B., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Louvain. - sont nommés juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Gand : o M. Hinderyckx A., licencié en droit, avocat et juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Gand ; o Mme Smolders I., licenciée en droit, avocat ; o M. Van de Gehuchte T., licencié en droit, avocat. - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 janvier 2022, M. Meuwissen A., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Louvain. - sont nommés juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale : o Mme de Bourgraaf J., master en droit, avocat ; o M. Pieters T., licencié en droit, avocat. - Mme Lagrou S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers. - Mme Van Overmeire S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom. - M. Debroux L., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne. - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Malefason S., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné au mandat d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans. - Mme Dubois L., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Mons, est désignée à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans. Le mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - M. de Wasseige H., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est désigné à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans. Le mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - la désignation de Mme Vancutsem A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juges des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 octobre 2021. - Mme Debbaudt I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est désigné à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 6 septembre 2021. - M. Segaert-Vanden Bussche Y., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désigné à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 4 septembre 2021.

Par arrêté royal du 2 avril 2021, entrant en vigueur le 30 septembre 2021 au soir, M Libert J., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande : Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).