Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 septembre 2021

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 août 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 17 juillet 2021 à Madame Joyce CONINGS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021032949
pub.
16/09/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 août 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 17 juillet 2021 à Madame Joyce CONINGS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A1 avec le titre d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

^