publié le 17 septembre 2021
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 2021, est nommé attaché judiciaire auprès auprès des cours et tribunaux, M. Borms P., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er Par arrêtés royaux du 29 août 2021, sont nommées attachés judiciaires auprès des cours et tribu
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 2021, est nommé attaché judiciaire auprès auprès des cours et tribunaux, M. Borms P., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021 ;
Par arrêtés royaux du 29 août 2021, sont nommées attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux : - Mme Messens J. ; - Mme Reynvoet A. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Gand ; - Mme Verjans E. ; - Mme Cwajgenbaum V. ; - Mme Del Marmol P. ; - Mme Matiychuk O. ; - Mme Palleva L. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Rocour dit Rocoux L. ; - Mme Dujardin J. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Liège ; - Mme. Tabet M. ; - Mme. Popijn H. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Mons.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2021 ;
Par arrêtés royaux du 29 août 2021, sont nommés attachés judiciaires auprès du Ministère public : - M. De Coster T. ; - M. Donies W. ; - Mme. Jans S. ; - M. Lambrechts J. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme De Bie A. ; - Mme Latruwe T. ; - Mme Lingier E. ; - Mme Ollevier H. ; - M. Van Steenkiste T. ; - Mme Wierinck S. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Gand ; - Mme Baeyens L. ; - Mme Byloos V. ; - Mme De Greef Y. ; - Mme Brumagne M. ; - Mme Simonart J. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - M. D'Agliano J. ; - Mme Lallemand F. ; - M. Stassin M. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Liège.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2021 ;
Par arrêté royal du 29 août 2021, est nommé attaché judiciaire auprès de Ministère public, M. Plasman X., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021 ;
Par arrêté ministériel du 29 août 2021, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers, M Borms P., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux.
Par arrêté ministériel du 29 août 2021, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Flandre orientale, Mme Messens J., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux.
Par arrêté ministériel du 29 août 2021, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Flandre occidentale, Mme Reynvoet A., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux.
Par arrêté ministériel du 29 août 2021, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Louvain, Mme Verjans E., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux.
Par arrêtés ministériels du 29 août 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme. Cwajgenbaum V. ; - Mme Del Marmol P. ; - Mme Matiychuk O. ; attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux.
Par arrêté ministériel du 29 août 2021, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance du Brabant wallon, Mme Palleva L., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux.
Par arrêtés ministériels du 29 août 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Liège : - Mme Dujardin J ; - Mme Rocour dit Rocoux L. ; attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux.
Par arrêtés ministériels 29 août 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance du Hainaut : - Mme Tabet M. ; - Mme Popijn H. ; attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux.
Par arrêtés ministériels du 29 août 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet d'Anvers : - M. De Coster T. ; - M. Donies W. ; - M. Lambrechts J. ; attachés judiciaires auprès du Ministère public
Par arrêté ministériel du 29 août 2021, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du Limbourg : - Mme Jans S. ; attaché judiciaire auprès du Ministère public.
Par arrêtés ministériels du 29 août 2021, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre orientale : - Mme De Bie A. ; - Mme Ollevier H. ; - M. Van Steenkiste T. ; attachés judiciaires auprès du Ministère public.
Par arrêtés ministériels du 29 août 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre occidentale : - Mme Latruwe T. ; - Mme Lingier E. ; - Mme Wierinck S. ; attachés judiciaires auprès du Ministère public.
Par arrêtés ministériels du 29 août 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Bruxelles : - Mme Byloos V. ; - Mme Brumagne M. ; - Mme Simonart J. ; attachés judiciaires auprès du Ministère public.
Par arrêté ministériel du 29 août 2021, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Louvain, Mme De Greef Y., attaché judiciaire auprès du Ministère public.
Par arrêté ministériel du 29 août 2021, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Hal-Vilvorde, Mme Baeyens L., attaché judiciaire auprès du Ministère public.
Par arrêté ministériel du 29 août 2021, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Liège, Mme Lallemand F., attaché judiciaire auprès du Ministère public.
Par arrêté ministériel du 29 août 2021, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Charleroi, M. Plasman X., attaché judiciaire auprès du Ministère public.
Par arrêtés ministériels du 29 août 2021, sont désignés pour exercer leurs fonctions à l'auditorat du travail de Liège : - M. D'Agliano J. ; - M. Stassin M. ; attachés judiciaires auprès du Ministère public.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).