Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 septembre 2021

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3584 du 6 septembre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)

source
ministere de la defense
numac
2021032890
pub.
17/09/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3584 du 6 septembre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de niveau A, présentée par le capitaine Peeters A., est acceptée le 1er septembre 2021.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve dans sa filière de métiers.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de capitaine du cadre de réserve le 28 septembre 2019.

^