publié le 06 septembre 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 août 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2021 à Madame Marleen RUYSSEVELDT, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Trans Madame Marleen RUYSSEVELDT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2021032606
- pub.
- 06/09/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 août 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2021 à Madame Marleen RUYSSEVELDT, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Madame Marleen RUYSSEVELDT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.