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Arrêté Royal
publié le 04 juin 2021

Notariat Par arrêtés royaux du 4 décembre 2020 et du 27 janvier 2021, entrant en vigueur le 21 juin 2021, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme meunier M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés ministériels (...)

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service public federal justice
numac
2021031553
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04/06/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux du 4 décembre 2020 et du 27 janvier 2021, entrant en vigueur le 21 juin 2021, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme meunier M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi (territoire du deuxième canton).

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 21 mai 2021, - la demande d'association de M. van der Elst G., notaire à la résidence de Perwez, et de Mme Baijot F., candidat notaire, pour former l'association « Géry van der Elst & Fanny Baijot », à la résidence de Perwez, est approuvée.

Mme Baijot F. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Perwez.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme Baijot F. comme notaire associée à la résidence de Perwez. - la demande d'association de Mme Xhaflaire M.-N., notaire à la résidence de Plombières, et de Mmes Lousberg Ch. et Franck G., candidats-notaires, pour former l'association Marie-Noëlle XHAFLAIRE, Charlotte LOUSBERG & Géraldine FRANCK », à la résidence de Plombières, est approuvée.

Mmes Lousberg Ch. et Franck G. sont affectées en qualité de notaire associées à la résidence de Plombières.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 2021. - il est mis fin le 11 mars 2021 au soir à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur de M., Demaerschalk M. en tant que membre suppléant.

La désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur, en tant que membre effectif, de Mme Colles A.-S. est renouvelée pour une durée d'un an à partir du 12 mars 2021.

Mme Beguin Ch. est désignée, pour une durée d'un an, à partir du 12 mars 2021 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Namur, en tant que membre suppléant. - Sont désignés pour une durée d'un an à partir du 17 avril 2021 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : o en tant que membre effectif : M. Nobels G., o en tant que membre suppléant : Mme Hall J.,

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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