SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Deville M., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 17 mars 2021, entrant en vigueur le 31 mai 2021 au soir, M. Nuelant J., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 17 mars 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, M. Van Den Steen M., secrétaire au parquet de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 17 mars 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Van Overstraeten C., secrétaire au parquet de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 17 mars 2021, est acceptée à sa demande, la démission de M. Dellicour X., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2021 au soir;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).