publié le 06 avril 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mars 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2020 à Mme Monique DE RUETTE, agent de l'Etat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire dans la c Mme Monique DE RUETTE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à port(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2021030851
- pub.
- 06/04/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mars 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2020 à Mme Monique DE RUETTE, agent de l'Etat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire dans la classe SW2 avec le titre de Chef de travaux.
Mme Monique DE RUETTE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de Chef de travaux.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.