SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 mars 2021, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort judicaire de la cour d'appel de Gand : - Mme Manor N., expert sous contrat au parquet fédéral; - Mme. Orbie F., greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 3 mars 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale, Mme Van Isterdael L., greffier à la cour d'appel de Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;

Par arrêté royal du 3 mars 2021, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché à l'Organe Centrale pour la Saisie et la Confiscation, M. Fivez S., attaché sous contrat à cet Organe;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).