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Arrêté Royal
publié le 22 février 2021

Désignation Par arrêté royal du 9 février 2021, Monsieur Peter SAMYN est désigné à la fonction de management « Président du Comité de direction » au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à part Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2021030358
pub.
22/02/2021
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Désignation Par arrêté royal du 9 février 2021, Monsieur Peter SAMYN est désigné à la fonction de management « Président du Comité de direction » au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du jour de sa publication au Moniteur belge.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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