Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 février 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2021 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire Flandre occidentale de Mme Desloover I. ; Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autoris(...)

source
service public federal justice
numac
2021030350
pub.
22/02/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2021 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire Flandre occidentale de Mme Desloover I. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2020 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2021, est nommé dans le grade de greffier-chef de service à la cour du travail de Gand, M. Langelet L., greffier-chef de service au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire Flandre orientale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 31 janvier 2021, est nommée, par changement de grade, dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Henris J., expert au parquet de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^