SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux 14 janvier 2021, - Mme Van Roy Ch., licenciée en droit, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - M. Leroux O., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Pletinckx Z., juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, M. Vroman F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans. - la désignation de Mme Maudoux L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 janvier 2021. - la désignation de M. Velge J., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 décembre 2020. - la désignation de Mme Miche S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2021. - la désignation de M. Servais M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, aux fonctions de procureur de division près ce parquet est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 décembre 2020. - la désignation de M. Demarche J.-M., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, aux fonctions d'auditeur de division près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 janvier 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).