SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2020, Mme Smeets K., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Limbourg, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2021.

Par arrêtés royaux du 16 décembre 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignées premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, pour un terme de trois ans, Mmes : o Jonckers C., o Raes N., o Van Driessche H., substituts du procureur du Roi près ce parquet.

Par arrêté royal du 24 décembre 2020, la désignation de M. Billiouw G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, à la fonction de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 janvier 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).