publié le 14 janvier 2021
Désignation Par arrêté royal du 6 décembre 2020, Monsieur Philippe MOREAU est désigné à la fonction de management de directeur fonctionnel du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion au Service public fédéral Intérieur dans un empl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021030021
- pub.
- 14/01/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Désignation Par arrêté royal du 6 décembre 2020, Monsieur Philippe MOREAU est désigné à la fonction de management de directeur fonctionnel du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 novembre 2020.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.