SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 octobre 2021, - M. André Chr., vice-président au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles. - M. Reynders J., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 7 octobre 2021, - produisant ses effets depuis le 30 avril 2021 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Stichelbaut J. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets depuis le 31 mai 2021 au soir, M. Mommaerts Th. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).