publié le 15 octobre 2021
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Monsieur Adrien DEZILLE, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral des Finances, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021022009
- pub.
- 15/10/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Monsieur Adrien DEZILLE, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral des Finances, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Intérieur, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 août 2021.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.