publié le 21 mai 2021
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 2021, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'Appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, M. Cylny T. ; Le présent arrêté entre en vigue La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bru(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021020956
- pub.
- 21/05/2021
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 2021, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'Appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, M. Cylny T. ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).