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Arrêté Royal
publié le 06 avril 2021

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mars 2021, sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Lauwereys H.; - Mme Meyskens M.; - Mme M'Rab - Mme Verstappen A.; Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment(...)

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numac
2021020733
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06/04/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mars 2021, sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Lauwereys H.; - Mme Meyskens M.; - Mme M'Rabet S.; - Mme Verstappen A.;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 14 mars 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier à la cour du travail de Bruxelles, Mme Lemmens A.;

Le présent arrêté produit ses effets le 9 octobre 2020;

Par arrêté royal du 17 mars 2021, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale, M. Plas S., assistant à ce tribunal, division Audenaerde, ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 17 mars 2021, est nommé, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, M. Sibille L.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 17 mars 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, Mme Sools F.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 17 mars 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de la cour d'appel de Gand : - M. Moors J.; - Mme Van Der Elst. T.;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 17 mars 2021, est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, M. Bierebeeck Y., assistant à ce parquet, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 17 mars 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Hal-Vilvorde, Mme Jacobs E.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 17 mars 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles, Mme Aerschot S.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 21 mars 2021, est nommé dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, M. Van Linthoudt M., assistant à cet auditorat;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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