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Arrêté Royal
publié le 07 avril 2021

Conseil d'Etat. - Incompatibilités Par arrêté royal du 22 mars 2021, M. Denis DELVAX, conseiller d'Etat, est autorisé : - à enseigner, durant l'année académique 2020-2021, le cours de « droit public et administratif » figurant au programme de - à dispenser, durant l'année académique 2020-2021, les travaux pratiques pour le cours de « droit (...)

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service public federal interieur
numac
2021020728
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07/04/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités Par arrêté royal du 22 mars 2021, M. Denis DELVAX, conseiller d'Etat, est autorisé : - à enseigner, durant l'année académique 2020-2021, le cours de « droit public et administratif » figurant au programme de diverses formations organisées par la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion de l'Université de Mons; - à dispenser, durant l'année académique 2020-2021, les travaux pratiques pour le cours de « droit public économique » à l'Université libre de Bruxelles.

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