SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2021, produisant ses effets le 20 décembre 2020 au soir, M. Berlanger C., greffier en chef de la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 janvier 2021, produisant ses effets le 30 novembre 2020 au soir, M. Martin P., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 janvier 2021, produisant ses effets le 13 octobre 2021 au soir, Mme Alterman C., greffier au tribunal de l'entreprise du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 janvier 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Criel M., référendaire à la cour d'appel de Gand;

Le présent produit ses effets le 1er février 2021 au soir.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2021, Mme Jacmart M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du Brabant wallon.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).