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Arrêté Royal
publié le 29 janvier 2021

Approbation de guides La version 2 du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentation », datée du 12-01-2021, a été approuvée le 15 janvier 2021 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Comeos Avenue E. Van Nieuwenhuyse 8 B-1160 Bruxelles Tél: +32 (0)2 788 05 00 Fax: +32 ((...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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2021020234
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29/01/2021
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 2 du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentation », datée du 12-01-2021, a été approuvée le 15 janvier 2021 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Comeos Avenue E. Van Nieuwenhuyse 8 B-1160 Bruxelles Tél: +32 (0)2 788 05 00 Fax: +32 (0)2 788 05 01 E-mail : audrey.debaene@comeos.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 20-07-2011 (Moniteur belge 04-08-2011) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 1 du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentation », datée du 19-07-2011, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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