publié le 13 janvier 2021
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2020 à Mme Godelieve Van Daele, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2021020008
- pub.
- 13/01/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2020 à Mme Godelieve Van Daele, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral de Programmation Politique Scientifique.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.