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Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2020, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Boulet M., stagiaire dans le grade d'assistant au greff Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté royal du(...)

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service public federal justice
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2021020006
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15/01/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2020, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Boulet M., stagiaire dans le grade d'assistant au greffe de ce tribunal, division Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 16 décembre 2020, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal du travail du Hainaut : - M. François T., assistant au greffe de la cour du travail de Mons; - Mme Sclavon C., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 17 décembre 2020, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme De Doncker K., assistant sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 16 décembre 2020, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public, M. Dubois F., attaché (traducteur-réviseur) sous contrat auprès de ce collège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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