publié le 07 décembre 2020
Institut national d'assurance maladie-invalidité Changement de fonction Par arrêté royal du 29 novembre 2020, qui entre en vigueur le 1 er juin 2020, Mme ADRIAENS Catherine, attaché exercera la fonction d'attaché (pharmac(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020205185
- pub.
- 07/12/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Changement de fonction Par arrêté royal du 29 novembre 2020, qui entre en vigueur le 1er juin 2020, Mme ADRIAENS Catherine, attaché (pharmacien) exercera la fonction d'attaché (pharmacien) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (rôle linguistique français).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.