publié le 23 décembre 2020
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordé
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2020205032
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- 23/12/2020
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à Monsieur VANDENBUSSCHE Johan à la fin du mois de janvier 2021, le mois de son soixante-septième anniversaire.