publié le 29 septembre 2020
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2020 portant démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 juillet 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, les m(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2020 portant démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 juillet 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, les mots « Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020 » dans l'article 3 de l'arrêté royal du 3 juillet 2020 portant démission et nomination d'un membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, doivent être remplacés par les mots « Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge ».